Comment écrire ses dernières volontés

Les 3 types de testaments 

1 - TESTAMENT OLOGRAPHE

Le testament olographe(i) se doit d’être rédigé à la main, de la main du testateur(ii) (auteur du testament) et doit être signé et daté. Il est majoritairement inscrit sur papier traditionnel, mais il est valide peu importe le support (papier de toilette, carnet de notes, mur de maison, etc.).  

Pour la vérification de ce type de testament, un proche (qui n’est ni parent, ni allié du défunt) devra déclarer sous serment qu’il reconnait l’écriture du défunt ou de la défunte. 

Avantages : 

• Gratuit : On peut le rédiger sans défrayer les frais d’un juriste. 
• Accessible : Il peut être complété dans le confort de la maison. 

Inconvénients : 

• Destructible : Il peut être détruit facilement, puisqu’il n’y a qu’une seule copie non protégée. Si un proche met la main sur le document et n’est pas d’accord avec celui-ci, il ou elle peut facilement le faire disparaitre. Une fois détruit, il n’y a malheureusement plus aucune trace du testament olographe. 
• Incomplet : Lorsque vous n’avez aucune connaissance juridique, il peut être formulé de façon malhabile et ne pas inclure la totalité des biens et des avoirs en votre possession ou la nomination d’un liquidateur. 
• Délais de vérification fastidieux : Il n’est pas automatiquement applicable. On doit effectuer une vérification du testament à la cour ou devant notaire et le faire vérifier pour le rendre exécutoire, c’est-à-dire pouvoir l’appliquer. Ceci entraine des délais supplémentaires au règlement de la succession. On parle ici minimalement de trois mois supplémentaires, à ajouter aux délais pour l’émission de l’Acte de décès (du Directeur de l’état civil) et de la Recherche Testamentaire. 
• Coûteux à faire vérifier : Les frais encourus en honoraire seulement pour le faire vérifier sont minimalement de 2,000$. Sans compter les frais parallèles qui pourrait en découler. 

2 - TESTAMENT DEVANT DEUX TÉMOINS 

Le testament devant deux témoins peut être rédigé à l’ordinateur. Cela dit, chaque page doit être paraphée (déposer ses initiales) par le testateur et les deux témoins. 

Pour la vérification de ce type de testament, l’un des deux témoins ayant signé doit se présenter pour déclarer sous serment qu’il était bien présent. 

Avantages et inconvénients : identiques au premier type de testament.

3 - TESTAMENT DEVANT NOTAIRE 

Le testament effectué par un notaire est produit par celui-ci et signé, puis gardé en lieu sûr.  

Avantages : 

• Automatiquement applicable : Une fois l’Acte de Décès et la Recherche Testamentaire effectués, il est automatiquement applicable.
• Complet : Il ne manque pas de paragraphe ou de clause qui pourrait rendre problématique la succession. Il est libellé de façon à ce qu’elle se règle harmonieusement. 
• Indestructible : Le notaire conserve l’original dans sa voute, donc le testament notarié ne peut être modifié ou détruit. 
• Retraçable : Le document est enregistré à la Chambre des notaires du Québec. 

Inconvénients : 

• Honoraires du notaire : Pour un testament simple, d’une situation familiale simple, en date du 20 juin 2023, les frais commencent à partir de 380$ (plus taxes et frais d’enregistrement) environ pour la rédaction d’un testament notarié. 

À quoi sert la recherche testamentaire 

Qu’il soit notarié, rédigé devant témoins ou olographe, ce sera toujours le testament le plus récent qui aura priorité. 

La recherche testamentaire au Barreau du Québec et à la Chambre des notaires du Québec permet de certifier que le testament que nous avons entre les mains est le dernier émis ou bien de garantir qu’il n’y en a pas.  

À la suite du décès, peu importe le type de testament choisi ou non, il y aura toujours une recherche testamentaire à effectuer. Si aucun testament n’existe, la succession suivra les règles de la dévolution(iii) légale en fonction du lien de parenté. Même dans ce cas de figure, on doit aussi s’assurer qu’il n’y en a pas via ces deux instances. C’est une étape obligatoire et la première à accomplir afin d’entreprendre la suite. 

Légende urbaine 

S’il n’y a pas de testament, il est faux de dire que les biens et avoirs iront directement au gouvernement, ce n’est qu’en dernier recours. Avant tout, les règles de la dévolution légale seront appliquées. 

Les pièges 

De nos jours, la grande partie des Québécois ne sont pas unis par les liens du mariage. Sans testament, les couples québécois en union libre ne sont pas protégés. En vertu de la loi, les conjoints de faits n’héritent de rien. 

Les résidus 

Souvent dans les testaments olographes, les gens inscrivent seulement des biens précis à léguer?(par exemple la maison et la voiture), mais le reste n’est pas mentionné. Il n’est pas rare qu’on oublie de spécifier à qui revient le résiduel (comptes bancaires, bijoux, etc.).  

Pour le résiduel non prévu, on doit alors faire comme si la succession suit les règles de la dévolution légale AB intestat (c’est-à-dire comme s’il n’y avait pas de testament). 

Donner la pleine administration

Le notaire inscrit dans votre testament des clauses qui donne la pleine administration au liquidateur pour que l’exécuteur testamentaire puisse administrer plus facilement la succession. Sans ces clauses, il est parfois plus ardu pour le liquidateur d’effectuer les opérations bancaires nécessaires. 

Les testaments olographes ou devant témoins n’ont habituellement pas ces clauses qui simplifient certaines opérations bancaires relatives à la succession ou à la vente d’une propriété. 

Les clients de Memoria bénéficient d’un service d’accompagnement successoral. Pour compléter vos préarrangements funéraires ou être référer à une notaire qui saura vous guider, n’hésitez à nous contacter directement au 514-277-7778. 

(i) Testament olographe : Testament olographe, écrit en entier de la main de son auteur. https://dictionnaire.lerobert.com/definition/olographe 

(ii) Testateur : Auteur d'un testament. https://dictionnaire.lerobert.com/definition/testateur 

(iii) Dévolution : Ce que la loi prévoit lorsqu’il n’y a pas de testament.