Lise avait-elle vraiment tout prévu ?

Il y a quelques années, Lise attendait un appel de l’hôpital pour une intervention chirurgicale importante. De nature inquiète, elle envisageait toujours le pire et cette attente angoissante n’avait rien pour l’apaiser. Veuve depuis un peu plus d’un an, elle entreprit des démarches advenant qu’elle ne puisse s’occuper de ses affaires pendant son hospitalisation ou que son incapacité doive perdurer. Elle pouvait compter sur son fils, Antoine, auquel elle remit une procuration bancaire manuscrite qu’elle avait préparée la veille ainsi qu’une liste de ses comptes, de ses placements, de ses polices d’assurance et de ses directives médicales dans le cas où elle deviendrait inapte à consentir à certains soins médicaux si son état se détériorait. Tous deux déjà bouleversés par la situation, ils n’avaient pas osé discuter davantage de l’éventualité du décès de Lise. Mais puisque Lise avait refait son testament, dans lequel étaient précisées ses volontés funéraires, et qu’il était bien rangé dans un coffret de sûreté à la banque avec ses autres documents importants, elle était convaincue que son fils pourrait se débrouiller si le pire devait se produire.

Découvrez ce que Lise a oublié et comment elle aurait pu mieux se préparer :  

Le testament

Le contrat de mariage de Lise et de Jean contenait la clause « au dernier vivant les biens ». Au décès de Jean, cette clause n’avait plus aucune valeur puisque au décès d’un des époux, le contrat de mariage prend fin. Lise a donc pris la bonne décision en faisant son testament à la suite du décès de son mari. Il est d’ailleurs recommandé de réviser son testament de temps à autre, plus particulièrement lorsque notre situation personnelle ou familiale change (décès, divorce, nouvelle union, naissance d’un enfant, etc.). Aussi, nos volontés peuvent être différentes selon qu’on a 40 ans ou qu’on en a 70. Il en est de même pour nos possessions et nos actifs. Dans le cas de Lise, si Antoine avait été mineur lorsqu’elle a refait son testament, elle aurait pu y nommer un tuteur pour veiller aux intérêts d’Antoine et y préciser comment le liquidateur aurait à gérer son héritage. Puisqu’Antoine était majeur et fils unique, elle l’a désigné comme son unique héritier et liquidateur de sa succession.

Mandat ou procuration ?

Procuration générale

La procuration ne concerne que les biens, contrairement au mandat qui peut aussi toucher la protection de la personne. Elle est soit spéciale, pour s’acquitter d’une affaire particulière (la signature d’un bail, la vente d’une maison ou d’une automobile), soit générale pour administrer les affaires courantes (paiement de factures, retrait d’argent du compte de banque). La procuration peut être verbale, écrite personnellement ou notariée. Elle prend effet dès qu’on le décide et on peut y mettre fin n’importe quand. Elle cesse d’être valide lorsqu’on devient inapte ou au décès. Malgré la signature d’une procuration, on conserve le pouvoir de gérer son argent, d’administrer ses biens ou de les vendre.

La procuration que Lise avait remise à Antoine a donc été très utile. Elle a permis à Antoine de payer les factures de Lise, de déposer ses chèques et d’effectuer des retraits d’argent pour Lise pendant son hospitalisation. Et puisque la période de convalescence de Lise s’est prolongée (même après son retour à la maison, elle avait encore de la difficulté à conduire sa voiture et faire ses courses), Antoine a pu continuer à aller à la banque pour elle.

Par contre, si Lise était décédée pendant son séjour à l’hôpital, la procuration aurait été tout à fait inutile à Antoine puisqu’elle serait devenue nulle dès le décès de Lise. De même, si Lise avait, par exemple, subi un accident cérébro-vasculaire affectant ses capacités intellectuelles et  la rendant inapte à prendre soin d’elle, la procuration que détenait Antoine aurait également pris fin à partir du moment où le tribunal aurait déclaré Lise inapte.

Mandat de protection ou d’inaptitude

L’inaptitude, c’est lorsque nos capacités intellectuelles sont affectées au point qu’on ne puisse plus prendre soin de soi et gérer ses biens. Elle peut être causée par une déficience intellectuelle, une maladie dégénérative ou à la suite d’un accident.

C’est le tribunal qui déterminera si la personne est inapte après une évaluation médicale et psychosociale par des professionnels. Cette étape est nécessaire pour obtenir l’ouverture d’un régime de protection ou l’homologation du mandat d’inaptitude (ou de protection).

C’est lorsqu’on est apte qu’on peut faire un mandat d’inaptitude puisqu’on le fait en prévision de l’inaptitude. Ce document notarié, ou fait devant deux témoins, permet de désigner une ou plusieurs personnes pour prendre soin de soi et administrer ses biens lorsqu’on deviendra inapte. En l'absence d’un mandat d’inaptitude, ce sont les proches de la personne inapte (famille, conjoint, ami, etc.) qui peuvent s’adresser au tribunal pour demander l’ouverture d’un régime de protection. Si personne de son entourage ne peut ou ne veut s’occuper d’elle et de ses biens, c’est au Curateur public du Québec que reviendra cette responsabilité.

Si Lise était devenue inapte, puisqu’elle n’avait pas de mandat d’inaptitude, c’est Antoine qui aurait eu à s’adresser au tribunal pour demander l’ouverture d’un régime de protection. Antoine est un bon fils qui aurait fait passer les intérêts de sa mère avant les siens, mais la situation serait toute autre si Antoine était irresponsable ou encore s’il avait dû rendre compte de ses décisions à un conseil de famille en désaccord avec lui.

Directives médicales anticipées

Les directives médicales anticipées consistent en un écrit par lequel une personne majeure et apte à exprimer sa volonté indique à l’avance les soins médicaux qu’elle accepte ou refuse de recevoir dans le cas où elle deviendrait inapte à consentir à des soins dans des situations cliniques bien précises. Lorsqu’une personne devient inapte à consentir à des soins, les professionnels de la santé doivent respecter les choix qu’elle a exprimés dans ses directives médicales anticipées.

Par exemple, dans le document que Lise a remis à Antoine, elle précise que si elle tombait dans un état végétatif irréversible, elle refuserait d’être maintenue en vie artificiellement à l’aide d’un respirateur ou d’être nourrie par gavage.

Volontés funéraires

Il est exact que le testament peut contenir les volontés funéraires et nos directives au liquidateur au sujet de ce que l’on souhaite qu’il fasse de notre corps à notre décès. Toutefois, sachez qu’il peut s’écouler quelques semaines avant qu’on connaisse le contenu du testament. Lors d’un décès, des décisions doivent être prises très rapidement. De plus, il peut arriver que ces volontés soient exprimées de façon à laisser place à interprétation.

Si Lise était décédée, Antoine, sans copie du testament, n’aurait pas su rapidement ce que Lise désirait. Il lui aurait fallu attendre de prendre connaissance du contenu du testament et ensuite qu’une recherche testamentaire confirme que c’était bien le dernier testament que Lise avait fait. Voici les directives que Lise a laissées à Antoine dans son testament concernant ses funérailles :

« Je laisse à la discrétion de mon liquidateur le soin de mes funérailles. Je désire que ma dépouille mortelle soit incinérée et qu’elle ne soit pas exposée. »

Est-ce que ça veut dire que Lise ne souhaite pas que sa famille se réunisse au salon auprès de l’urne ? Est-ce qu’elle aurait voulu des funérailles à l’église ou qu’un prêtre vienne au salon ? Et qu’est-ce qu’Antoine fera des cendres après ? Doit-il les inhumer au cimetière dans le terrain où repose Jean, son père ? Ou les inhumer dans le cimetière où les parents de Lise ont un terrain ? Heureusement, puisqu’Antoine est fils unique, il a les coudées franches et il n’aura pas à se préoccuper des divergences d’opinion de ses frères et sœurs. D’ailleurs, non seulement les décisions lui reviendront, mais les factures aussi. C’est donc lui qui devra assumer les frais des funérailles de Lise.

Préarrangements funéraires

Les préarrangements constituent un moyen efficace de s’assurer du respect de ses volontés tout en évitant aux proches de devoir assumer les frais au moment du décès. Les préarrangements sont encadrés par la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture qui garantit le gel des prix, le dépôt en fiducie de 90 % des sommes versées et la possibilité de modifier ou d’annuler son contrat en tout temps avec remboursement. De plus, de nombreuses maisons funéraires proposent d’échelonner les paiements sur une période allant jusqu’à 60 mois, sans frais d’administration ni intérêts.

Enfin, la maison funéraire est dans l’obligation de transmettre une copie du contrat à une personne que l’acheteur a désignée (sauf si l’acheteur dispense la maison funéraire de le faire). Si Lise avait fait son préarrangement, Antoine aurait une copie en bonne et due forme et n’aurait pas à se demander ce que Lise aurait souhaité ni à payer les frais funéraires.

Le coffre à la banque

Si vous avez placé vos précieux documents dans un coffre à la banque, c’est bien, mais sachez que le liquidateur n’y aura pas accès tant qu’une recherche testamentaire n’aura pas confirmé qui sont vos héritiers, ce qui peut prendre plusieurs semaines. Dès l’annonce du décès, l’institution bancaire ne donnera plus accès au coffre, au même titre qu’elle gèlera les comptes. Vous faciliterez grandement la tâche à vos proches en conservant une copie de ces documents dans un endroit où ils pourront les retrouver facilement.

Puisque Lise avait rangé son testament dans un coffre à la banque, Antoine n’y aurait pas eu accès avant quelques semaines.

Le cahier Memorandum

Pourquoi ne pas consigner ces documents dans le cahier Mémorandum, un aide-mémoire et un outil pratique pour faire l’inventaire de vos biens et de vos passifs ainsi que pour consigner des informations telles que l’adresse et le numéro de téléphone de votre notaire, de votre comptable et de votre institution bancaire ? Vous pourrez également y mentionner vos placements et vos polices d’assurance, et y noter votre numéro de passeport et même vos mots de passe.

La liste que Lise a remise à Antoine aurait été utile, mais peut-être incomplète.

Des nouvelles de Lise et d’Antoine

L’opération de Lise s’est très bien déroulée et elle est en pleine forme. Antoine va très bien aussi. D’ailleurs, la famille s’est agrandie, Lise est maintenant grand-maman d’Alice et de Thomas. Elle a aussi rencontré son nouveau compagnon, Jacques, un veuf qui partage les mêmes passions qu’elle : les voyages, le cinéma et le golf. Jacques a fait ses préarrangements il y a déjà quelques années pour enlever le fardeau de ses funérailles à ses filles, Geneviève et Sophie. Il a suggéré à Lise de les faire aussi.

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Pour obtenir le cahier Memorandum ou pour plus d’information sur les préarrangements MEMORIA , prenez contact avec nous par téléphone au 514-277-7778 ou par courriel. Vous pouvez également remplir une demande de soumission en ligne pour continuer votre réflexion au sujet des services souhaités.